achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens.
Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com🌏
Nom: office de tourisme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de commandes”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre...”
Brève description
achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens.
Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de commandes
a ce jour, la valeur faciale d'un titre est de 7 euro. Pour...”
Description du marché
achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de commandes
a ce jour, la valeur faciale d'un titre est de 7 euro. Pour information, le nombre moyen d'agents concernés par la fourniture des titres restaurants est :
350 pour la Commune ;
82 pour le CCAS et 3 pour la Résidence autonomie du Jas de Callian ;
30 pour l'ot.
Les commandes des cartes nominatives sont effectuées par chaque membre du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les mini maxi d'exécution de chaque entité figurent au dossier de consultation.
-Le délai de livraison initial des premières cartes de paiement est de 15...”
Informations complémentaires
les mini maxi d'exécution de chaque entité figurent au dossier de consultation.
-Le délai de livraison initial des premières cartes de paiement est de 15 jours calendaires maximum.
-les délais de livraison en cas de commandes complémentaires est de 10 jours calendaires maximum.
-le délai de rechargement des cartes est de 5 jours calendaires maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne...”
Liste et brève description des conditions
- A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée.
Précision : Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation. Les cotraitants n'ont pas à fournir de Dc1.
- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1).
Précision : Le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l'autorise à poursuivre son activité et à candidater s'il est en redressement judiciaire.
S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent qui permettra de vérifier l'existence légale de l'entreprise, son objet social, la personne habilitée à l'engager.
- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application des articles R2142-5 et R2143-3-2°Du CCP, à savoir :
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur :
-Fournir une Attestation de la Commission Nationale des Titres Restaurants ou équivalent reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres restaurants ;
-Fournir un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Précision : Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Précision : Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
-fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance (Bankass) pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date, le lieu et l'heure d'ouverture des plis sont indicatifs”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Première période d'exécution : du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si elle est postérieure à la date précitée, au 31 décembre 2024.
sélection...”
Première période d'exécution : du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si elle est postérieure à la date précitée, au 31 décembre 2024.
sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : 1/ est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; 2/ est apte à exercer l'activité professionnelle ; 3/ présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; 4/est accompagnée des pièces réclamées au titre des articles R2142-5 et R2143-3 du Ccp.
Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - budget de chaque membre du groupement.
remise des offres par voie électronique : La remise des offres par voie électronique est accessible sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-570844 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens.
Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière.
Le titulaire assure la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Description
Description du marché:
“achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre...”
Description du marché
achat de titres restaurant dematerialises pour les personnels du groupement de Commandes
Les personnels concernés sont ceux de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et du personnel de l'office de Tourisme de Roquebrune-Sur-Argens.
Il est précisé que le Centre Communal d'action Sociale gère et ordonnance toutes les décisions de la Résidence Autonomie du Jas de Callian. Cette dernière est toutefois dotée de l'autonomie financière.
Le titulaire assure la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570844
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“achat de titres restaurant demterialises pour les personnels du groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pluxee france
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Source: OJS 2023/S 249-791364 (2023-12-22)