Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
DDETSPP 25
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
Date limiteDeadline 2026-12-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Arrondissement de Besançon
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité des ethnies
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Arrondissement de Montbéliard
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Arrondissement de Pontarlier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDETSPP 25
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0980446609 📞
URL: https://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Travail-et-emploi/DDETSPP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-771732 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
Numéro de référence:
2026_DDETSPP25_NUITEES_HOTELIERES
Brève description:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Arrondissement de Besançon
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Besançon.
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Égalité des ethnies
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Arrondissement de Montbéliard
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Montbéliard.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Arrondissement de Pontarlier
Description du marché:
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Pontarlier.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée – Marché de services sociaux et services spécifiques en application de l’article R.2123-1 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDETSPP 25
Numéro d'enregistrement national:
13002820200021
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0980446609 📞
URL: https://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Travail-et-emploi/DDETSPP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public.
Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-771732 (2026-11-04)
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