La Communauté de communes lance un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'achat de 23 cartes accréditives multi-enseignes de carburant y compris accès aux bornes de recharge électrique, et la livraison de GNR
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de cartes accréditives carburants multi-enseignes et livraison de GNR
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:
“La Communauté de communes lance un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'achat de 23 cartes accréditives multi-enseignes de carburant y...”
Brève description
La Communauté de communes lance un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'achat de 23 cartes accréditives multi-enseignes de carburant y compris accès aux bornes de recharge électrique, et la livraison de GNR
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 700 000 euro(s) Ht
Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 700 000 euro(s) Ht
Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNR”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht
Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht
Les dispositions du présent lot prennent effet à compter de la notification pour une durée de quatre (4 ans). La notification devrait intervenir aux alentours du 15 juin 2026
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Camaret sur aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché »...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot n°1, la carte multi-enseignes devra obligatoirement permettre de faire le plein de carburant à l'une des deux stations-service « Intermarché » de Camaret-sur-Aigues
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: AE404B77-E051-AC21-37447BA9BA75FAB7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AE404B86-F8CB-D4F8-CAC8C9A18293346F
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273636 (2026-04-20)