Accords-cadres travaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Accords-cadres mono attributaire à bons de commande de travaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres travaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales
Numéro de référence: 26-020
Brève description:

Accords-cadres mono attributaire à bons de commande de travaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux eau potable

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la période initiale de 4 ans et de 600 000 euro(s) Ht sur la période de reconduction de 1 an. La date de départ de l'accord cadre (02/11/2026) est prévisionnelle (l'accord cadre débutera à compter de sa notification)

Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Adresse postale: 11 Place Francois Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale de 4 ans. Reconduction tacite pour une période d'un an possible, soit une durée maximale reconduction comprise de 5 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux assainissement et pluvial
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux assainissement et pluvial

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 Ht sur la période initial de 4 ans et de 900 000 euro(s) Ht sur la période de reconduction de 1 an. La date de départ de l'accord cadre (02/11/2026) est prévisionnelle (l'accord cadre débutera à compter de sa notification)

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux d'assainissement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique imposée aux groupements d'opérateurs économiques après l'attribution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique

Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande égal ou supérieur à 50 000 euro(s) Ht : retenue de garantie de 5%

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir cahier des clauses administratives particulières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord cadre sont décrites dans les pièces de l'accord cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 60903
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres mono attributaire à bons de commande pour toute opération inférieure à 100 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F132C126-0294-DC46-14C42CD6ED165FA3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393963 (2026-06-05)

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