Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit :
Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 € HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
A titre indicatif, la mise en place des accords-cadres est prévue pour Février 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2023DPG19023
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées...”
Brève description
Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la Sûreté de Fonctionnement (SdF)
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme...”
Brève description
Le présent avis vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit :
Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 € HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la
survenance d'un besoin.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des systèmes et matériels de sécurité...”
Description du marché
Les prestations du sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des systèmes et matériels de sécurité ferroviaire. Elles consistent principalement à :
la démonstration de la sécurité du système de transport,
l'évaluation des sous-systèmes structurels,
la constitution des dossiers de sécurité,
l'homologation et suivi des matériels de sécurité des systèmes de transports.
Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires.
Pour ce lot 1, la charge est de 3 300 jours travaillés par an.
Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Nombre de Titulaire(s) pour le lot 1: 5
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Informations complémentaires:
“CTA lot 1: C23 « Sûreté, sécurité ».”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des logiciels de sécurité ferroviaire. Les...”
Description du marché
Prestations de sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des logiciels de sécurité ferroviaire. Les prestations consistent principalement à :
l'activité de qualification, de vérification de l'aptitude à l'emploi des logiciels,
la certification des logiciels de sécurité ou contribuant à la sécurité des systèmes ferroviaires.
Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires.
Pour ce lot 2, la charge est de 3 600 jours travaillés par an.
Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Nombre de Titulaire(s) pour le lot 2: 5
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG230199
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ikos consulting
Numéro d'enregistrement national: 45836588600020
Adresse postale: 155, rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dliling@ikosconsulting.com📧
Téléphone: 06 98 46 38 92📞
URL: https://www.ikosconsulting.com/🌏
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Serma safety and security
Numéro d'enregistrement national: 81220347900017
Adresse postale: 5, Parc Ariane, Bât. Neptune
Code postal: 78480
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: m.dufresne@serma.com📧
Téléphone: 06 86 17 76 06📞
URL: https://www.serma-safety-security.com/🌏
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Som (services organisation methodes)
Numéro d'enregistrement national: 32544469300437
Adresse postale: 152/160 avenue Aristide Briand
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Courrier électronique: fabien.menager@ligeron.com📧
Téléphone: 06 83 19 89 93📞
URL: https://ortec-group.com/groupe/agences/som-ligeron-bagneux/🌏
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seres technologies
Numéro d'enregistrement national: 50845849400079
Adresse postale: 10, Place de la Joliette, Atrium HD
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: sportais@seres-technologies.com📧
Téléphone: 04 91 11 87 70📞
URL: https://www.seres-technologies.com/🌏
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sector
Numéro d'enregistrement national: 353762230000038
Adresse postale: 12, avenue du Québec BP 636
Code postal: 91965
Commune postale: Courtaboeuf Cedex 1
Courrier électronique: commandes@sector-group.net📧
Téléphone: 04 37 45 45 55📞
URL: https://www.sector-group.net/🌏
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saferiver
Numéro d'enregistrement national: 48537413600037
Adresse postale: 9, bis rue Delerue
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Courrier électronique: veronique.delebarre@safe-river.com📧
Téléphone: 06 72 77 59 06📞
URL: http://www.saferiver.org/🌏
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Systerel
Numéro d'enregistrement national: 44014650400020
Adresse postale: 1115 rue René Descartes
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Courrier électronique: patricia.langle@systerel.fr📧
Téléphone: 06 30 84 49 74📞
URL: https://www.systerel.fr/🌏
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clearsy
Numéro d'enregistrement national: 43390140200035
Adresse postale: 320 avenue Archimède, Les Pléiades
Courrier électronique: commande.client@clearsy.com📧
Téléphone: 04 42 37 12 70📞
URL: https://www.clearsy.com/🌏
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prover technology
Numéro d'enregistrement national: 43319541900059
Adresse postale: 7 rue Auber
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: thierry.lartaud@prover.com📧
Téléphone: 06 85 33 40 74📞
URL: https://www.prover.com/🌏
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.massot@ratp.fr📧
Téléphone: +33 1 58 77 74 87📞
URL: https://www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19023 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera
rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cascontraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Maison de la RATP - DPG - LAC YF13 - A l'intention de Mathilde MASSOT - 54 quai de la Rapée - 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h-12h - 14h-17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas aacceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du Cahier des charges pour chaque lot sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera similaire à la date limite de remise des candidatures. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé de façon manuscrite et scanné via la messagerie sécurisée de la plateforme Bravosolution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.massot@ratp.fr📧
Téléphone: +33 1 58 77 74 87📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.massot@ratp.fr📧
Téléphone: +33 1 58 77 74 87📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 046-133311 (2024-03-01)