Accords-cadres Sûreté de Fonctionnement (SdF)

RATP

Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit :
Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 € HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
A titre indicatif, la mise en place des accords-cadres est prévue pour Février 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-19 Avis de marché
2024-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2023DPG19023
Brève description:
Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit : Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel. Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 € HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin. A titre indicatif, la mise en place des accords-cadres est prévue pour Février 2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.massot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767381 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308140
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
CTA lot 1: C23 « Sûreté, sécurité ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit :
Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 € HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
A titre indicatif, la mise en place des accords-cadres est prévue pour Février 2024.
Valeur totale estimée: 14 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de Sûreté de Fonctionnement de niveau système et matériel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des systèmes et matériels de sécurité ferroviaire. Elles consistent principalement à :
— la démonstration de la sécurité du système de transport,
— l'évaluation des sous-systèmes structurels,
— la constitution des dossiers de sécurité,
— l'homologation et suivi des matériels de sécurité des systèmes de transports.
Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires.
Pour ce lot 1, la charge est de 3 300 jours travaillés par an.
Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Nombre de Titulaire(s) pour le lot 1: 5
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cette durée est constituée d’une première période contractuelle de trente-six (36) mois ferme, assortie d’une reconduction éventuelle de douze (12) mois, sauf dénonciation écrite de la RATP adressée deux (2) mois avant l’expiration de la première période contractuelle.
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Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: CTA lot 1: C23 « Sûreté, sécurité ».
Intitulé du lot: Prestations de Sûreté de Fonctionnement de niveau logiciel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des logiciels de sécurité ferroviaire. Les prestations consistent principalement à :
— l'activité de qualification, de vérification de l'aptitude à l'emploi des logiciels,
— la certification des logiciels de sécurité ou contribuant à la sécurité des systèmes ferroviaires.
Pour ce lot 2, la charge est de 3 600 jours travaillés par an.
Nombre de Titulaire(s) pour le lot 2: 5
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: CTA lot 2: C23 « Sûreté, sécurité ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir :
1- Les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
2- Une fiche de présentation du candidat (sur cadre de réponse, onglet 3) indiquant les informations suivantes : la raison sociale du candidat et des membres du groupement, le cas échéant, l'adresse du siège, le code APE, le numéro de Siret, l'appartenance à un groupe, l'actionnariat, le chiffre d'affaires 2019, 2020, 2021 et 2022 et les coordonnées du correspondant pour le suivi du dossier.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années clôturées, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
- La liasse fiscale intégrale de la dernière année fiscale clôturée de l'entreprise candidate et de l'ensemble des entreprises co-traitantes en cas de groupement. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019 ;
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- La preuve d’une assurance pour les risques professionnels, c’est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature avec les documents décrits ci-dessous :
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1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
2- Une présentation de l'entreprise candidate décrivant notamment son organisation, ses effectifs, les types de profils, ses expériences et savoir-faire;
3- Une liste des principales prestations relatives à la sûreté de fonctionnement dans le domaine ferroviaire réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (onglet "références du candidat"), pour chacun des lots ;
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4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19023 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Maison de la RATP - DPG - LAC YF13 - A l'intention de Mathilde MASSOT - 54 quai de la Rapée - 75012 Paris ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h-12h - 14h-17h.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du Cahier des charges pour chaque lot sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera similaire à la date limite de remise des candidatures. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé de façon manuscrite et scanné via la messagerie sécurisée de la plateforme Bravosolution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 099-308140 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la Sûreté de Fonctionnement (SdF)
Numéro de référence: DHA_2023DPG19023
Brève description:
Le présent avis vise à mettre en place des prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire, décomposées comme suit : Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel. Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum de 14 400 000 € HT, attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 DHA_2023DPG19023
Titre: Lot 1 Prestations de Sûreté de Fonctionnement de niveau système et matériel
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des systèmes et matériels de sécurité ferroviaire. Elles consistent principalement à : la démonstration de la sécurité du système de transport, l'évaluation des sous-systèmes structurels, la constitution des dossiers de sécurité, l'homologation et suivi des matériels de sécurité des systèmes de transports. Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires. Pour ce lot 1, la charge est de 3 300 jours travaillés par an. Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Nombre de Titulaire(s) pour le lot 1: 5
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Informations complémentaires: CTA lot 1: C23 « Sûreté, sécurité ».
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée totale du marché est de quarante-huit (48) mois. Cette durée est constituée d’une première période contractuelle de trente-six (36) mois ferme, assortie d’une reconduction éventuelle de douze (12) mois, sauf dénonciation écrite de la RATP adressée deux (2) mois avant l’expiration de la première période contractuelle.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 DHA_2023DPG19023
Titre: Lot 2 Prestations de Sûreté de Fonctionnement de niveau logiciel
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des logiciels de sécurité ferroviaire. Les prestations consistent principalement à : l'activité de qualification, de vérification de l'aptitude à l'emploi des logiciels, la certification des logiciels de sécurité ou contribuant à la sécurité des systèmes ferroviaires. Les prestations se dérouleront soit en "assistance technique" dans les locaux de la RATP soit au "forfait" dans les locaux des titulaires. Pour ce lot 2, la charge est de 3 600 jours travaillés par an. Ces charges sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Nombre de Titulaire(s) pour le lot 2: 5
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG230199
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: IKOS CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ikos consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Ikos consulting
Numéro d'enregistrement national: 45836588600020
Adresse postale: 155, rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Davis LILING
Courrier électronique: dliling@ikosconsulting.com 📧
Téléphone: 06 98 46 38 92 📞
URL: https://www.ikosconsulting.com/ 🌏

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: SERMA SAFETY AND SECURITY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serma safety and security
Nom et adresse du contractant
Nom: Serma safety and security
Numéro d'enregistrement national: 81220347900017
Adresse postale: 5, Parc Ariane, Bât. Neptune
Code postal: 78480
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Michel DUFRESNE
Courrier électronique: m.dufresne@serma.com 📧
Téléphone: 06 86 17 76 06 📞
URL: https://www.serma-safety-security.com/ 🌏

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: SERES TECHNOLOGIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Som (services organisation methodes)
Nom et adresse du contractant
Nom: Som (services organisation methodes)
Numéro d'enregistrement national: 32544469300437
Adresse postale: 152/160 avenue Aristide Briand
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Point de contact: Fabien MENAGER
Courrier électronique: fabien.menager@ligeron.com 📧
Téléphone: 06 83 19 89 93 📞
URL: https://ortec-group.com/groupe/agences/som-ligeron-bagneux/ 🌏

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: SOM (SERVICES ORGANISATION METHODES)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seres technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Seres technologies
Numéro d'enregistrement national: 50845849400079
Adresse postale: 10, Place de la Joliette, Atrium HD
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Sylvain PORTAIS
Courrier électronique: sportais@seres-technologies.com 📧
Téléphone: 04 91 11 87 70 📞
URL: https://www.seres-technologies.com/ 🌏

5️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: SECTOR
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sector
Nom et adresse du contractant
Nom: Sector
Numéro d'enregistrement national: 353762230000038
Adresse postale: 12, avenue du Québec BP 636
Code postal: 91965
Commune postale: Courtaboeuf Cedex 1
Point de contact: Thibault ARBONEL
Courrier électronique: commandes@sector-group.net 📧
Téléphone: 04 37 45 45 55 📞
URL: https://www.sector-group.net/ 🌏

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAFERIVER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saferiver
Nom et adresse du contractant
Nom: Saferiver
Numéro d'enregistrement national: 48537413600037
Adresse postale: 9, bis rue Delerue
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Point de contact: Véronique DELEBARRE
Courrier électronique: veronique.delebarre@safe-river.com 📧
Téléphone: 06 72 77 59 06 📞
URL: http://www.saferiver.org/ 🌏

7️⃣
Identifiant de l’offre: SYSTEREL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systerel
Nom et adresse du contractant
Nom: Systerel
Numéro d'enregistrement national: 44014650400020
Adresse postale: 1115 rue René Descartes
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Point de contact: Patricia LANGLE
Courrier électronique: patricia.langle@systerel.fr 📧
Téléphone: 06 30 84 49 74 📞
URL: https://www.systerel.fr/ 🌏

8️⃣
Identifiant de l’offre: PROVER TECHNOLOGY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clearsy
Nom et adresse du contractant
Nom: Clearsy
Numéro d'enregistrement national: 43390140200035
Adresse postale: 320 avenue Archimède, Les Pléiades
Point de contact: Erwan MOTTIN
Courrier électronique: commande.client@clearsy.com 📧
Téléphone: 04 42 37 12 70 📞
URL: https://www.clearsy.com/ 🌏

9️⃣
Identifiant de l’offre: CLEARSY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prover technology
Nom et adresse du contractant
Nom: Prover technology
Numéro d'enregistrement national: 43319541900059
Adresse postale: 7 rue Auber
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Thierry LARTAUD
Courrier électronique: thierry.lartaud@prover.com 📧
Téléphone: 06 85 33 40 74 📞
URL: https://www.prover.com/ 🌏

1️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde MASSOT
Courrier électronique: mathilde.massot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 77 74 87 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19023 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cascontraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Maison de la RATP - DPG - LAC YF13 - A l'intention de Mathilde MASSOT - 54 quai de la Rapée - 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h-12h - 14h-17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas aacceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La fourniture du Cahier des charges pour chaque lot sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera similaire à la date limite de remise des candidatures. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé de façon manuscrite et scanné via la messagerie sécurisée de la plateforme Bravosolution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 046-133311 (2024-03-01)
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