accords-Cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.
Il s'agit d'accords cadres mono attributaire avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires. Il s'agit d'accords cadres mono attributaire avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441120
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 15 000 euro ht Montant maximum annuel: 280 000 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.

Il s'agit d'accords cadres mono attributaire avec minimum et maximum.

Valeur totale estimée: 8 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - faux plafonds
Numéro du lot: 01
Brève description: exécution des travaux de plâtrerie et faux-plafonds
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires: montant minimum annuel: 15 000 euro ht Montant maximum annuel: 280 000 euro ht
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 02
Brève description: exécution des travaux de peinture
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 10 000 euro ht Montant maximum annuel: 190 000 euro ht
Intitulé du lot: chape-Carrelage-Faïence
Numéro du lot: 03
Brève description: exécution des travaux de chape, carrelage et faïence
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 10 000 euro ht Montant maximum annuel: 210 000 euro ht
Intitulé du lot: revêtements de sols minces
Numéro du lot: 04
Brève description: exécution des travaux de pose de revêtements de sols
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 6000 euro ht Montant maximum annuel: 140 000 euro ht
Intitulé du lot: menuiserie intérieure
Numéro du lot: 05
Brève description: exécution des travaux de menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 12000 euro ht Montant maximum annuel: 230 000 euro ht
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 06
Brève description: exécution des travaux d'électricité
Informations complémentaires: montant minimum annuel:15 000 euro ht Montant maximum annuel: 230 000 euro ht
Intitulé du lot: sanitaire -chauffage - ventilation
Numéro du lot: 07
Brève description: exécution des travaux de sanitaires, chauffage et ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 20 000 euro ht Montant maximum annuel: 540 000 euro ht
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 08
Brève description: exécution des travaux d'étanchéité
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 5 000 euro ht Montant maximum annuel: 190 000 euro ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex

périmètre de la communauté d'agglomération du Pays de Gex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Certificats de qualification professionnels ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2401007500126
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-441120 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.

Valeur totale du marché: 8 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713890
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-441120
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

plâtrerie - faux plafonds

peinture

chape-Carrelage-Faïence

revêtements de sols minces

menuiserie intérieure

electricité

sanitaire -chauffage - ventilation

etanchéité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: sas poncet confort decor
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
760 000 EUR 💰
Nom: carrel'Ain
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: grandchamp freres sarl
Commune postale: Vulbens
Code postal: 74520
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: dn active
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Nom: sic etancheite sas
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2023/S 227-713890 (2023-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)