la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.
Il s'agit d'accords cadres mono attributaire avec minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.
Il s'agit d'accords cadres mono attributaire avec minimum et maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché: exécution des travaux de plâtrerie et faux-plafonds
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires: montant minimum annuel: 15 000 euro ht Montant maximum annuel: 280 000 euro ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: exécution des travaux de peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 10 000 euro ht Montant maximum annuel: 190 000 euro ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape-Carrelage-Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: exécution des travaux de chape, carrelage et faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 10 000 euro ht Montant maximum annuel: 210 000 euro ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols minces
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: exécution des travaux de pose de revêtements de sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 6000 euro ht Montant maximum annuel: 140 000 euro ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: exécution des travaux de menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 12000 euro ht Montant maximum annuel: 230 000 euro ht
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: exécution des travaux d'électricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel:15 000 euro ht Montant maximum annuel: 230 000 euro ht
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sanitaire -chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché: exécution des travaux de sanitaires, chauffage et ventilation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 20 000 euro ht Montant maximum annuel: 540 000 euro ht
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: exécution des travaux d'étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel: 5 000 euro ht Montant maximum annuel: 190 000 euro ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Certificats de qualification professionnels ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-441120 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres relatifs à l'exécution des travaux, de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: plâtrerie - faux plafonds
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: peinture
Description du marché: chape-Carrelage-Faïence
Description du marché: revêtements de sols minces
Description du marché: menuiserie intérieure
Description du marché: electricité
Description du marché: sanitaire -chauffage - ventilation
Description du marché: etanchéité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-441120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accords-cadres relatifs à lexécution des travaux, de lentretien et de la maintenance des bâtiments”
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: plâtrerie - faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: sas poncet confort decor
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: chape-carrelage-faïence
Nom et adresse du contractant
Nom: carrel'Ain
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: revêtements de sols minces
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: menuiserie intérieure
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: grandchamp freres sarl
Commune postale: Vulbens
Code postal: 74520
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: sanitaire - chauffage -ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: dn active
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: sic etancheite sas
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-713890 (2023-11-21)