accords-Cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône ; Lot no2

conseil Departementa des Bouches-Du R

accords-Cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône ; Lot no2 : gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département- (Service documentation et médiathèque)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO information services SAS

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-07-18	Informations complémentaires
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2023-0173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510812&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407129
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
montants annuels HT minimum 150 000 euros et maximum 600 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône.( Service documentation et médiathèque)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: montants annuels HT minimum 150 000 euros et maximum 600 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire undossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Renseignementsconcernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent êtreremplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de soustraitance,un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et desrenseignements relatifs aux capacitéstechniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose .le candidat doit préciser ses références dans ledomaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hotel du departement
Informations complémentaires:

la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département 52 , Ave de St Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettrede candidature - formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûmentrempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme desmarchéspublics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: ConseilDépartemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseillecedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33413313206 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 50,00 %. 02-qualité 50,00 % dont 3 sous- critères:.2.1-organisation opérationnelle. 20.0 %2.2-Modes degestion 40.0 %2.3-Qualité de l'outil en ligne 40.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement le montant annuel estimatif (T.T.C.) : 410 000 euro(s)les montants mandatés au cours du marché précédent sont mentionnés dans le RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants ducode de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),-en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn- et-garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marches.cg13.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407129 (2023-07-04)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443671
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407129
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-443671 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716948
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

" Pour information, la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) est (T.T.C.) et non HT et comprend le montant pris pour la comparaison des offres. En outre, l'estimation indiquée dans la rubrique V.2.4) est (T.T.C.) et non (H.T.).Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004 Marseille, dap / sammg / B6020 / 9h à 12h et 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus. "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ebsco.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 413 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 228-716948 (2023-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)