accords-Cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône ; Lot no2 : gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département- (Service documentation et médiathèque)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône ; Lot no2
2023-0173”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“accords-Cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône ; Lot no2 : gestion des abonnements à...”
Brève description
accords-Cadres pour la gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône ; Lot no2 : gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département- (Service documentation et médiathèque)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département des Bouches du Rhône.( Service documentation et médiathèque)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires: montants annuels HT minimum 150 000 euros et maximum 600 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire undossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Renseignementsconcernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent êtreremplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de soustraitance,un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et desrenseignements relatifs aux capacitéstechniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose .le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose .le candidat doit préciser ses références dans ledomaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel du departement
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettrede candidature - formulairedc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettrede candidature - formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûmentrempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme desmarchéspublics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: ConseilDépartemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseillecedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33413313206 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 50,00 %. 02-qualité 50,00 % dont 3 sous- critères:.2.1-organisation opérationnelle. 20.0 %2.2-Modes degestion 40.0 %2.3-Qualité de l'outil en ligne 40.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement le montant annuel estimatif (T.T.C.) : 410 000 euro(s)les montants mandatés au cours du marché précédent sont mentionnés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants ducode de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants ducode de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),-en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn- et-garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marches.cg13.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-407129 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-407129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de reception des offres ou des demandes de Participation:21 aout 2023-17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de reception des offres ou des demandes de Participation:29 aout 2023-17:00”
Source: OJS 2023/S 139-443671 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0173
Titre:
“accords-Cadres pour la gestion des abonnements des B.D.R.Lot no2 : gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département- (Service...”
Titre
accords-Cadres pour la gestion des abonnements des B.D.R.Lot no2 : gestion des abonnements à des revues destinées aux services du Département- (Service documentation et médiathèque)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services sas
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ebsco.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 089 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 046 💰
“" Pour information, la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) est (T.T.C.) et non HT et comprend le montant pris pour la...”
" Pour information, la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) est (T.T.C.) et non HT et comprend le montant pris pour la comparaison des offres. En outre, l'estimation indiquée dans la rubrique V.2.4) est (T.T.C.) et non (H.T.).Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004 Marseille, dap / sammg / B6020 / 9h à 12h et 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus. "
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 228-716948 (2023-11-22)