Réalisation de contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètres APRR et ALIAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGA - Infrastructure et Concessions - Direction des opérations - Service Chaussées, Aires et Bâtiments - Mme Amandine MOREL - Cheffe de pôle chaussées.”
Téléphone: +33 0380776744📞
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“DGA - Infrastructure et Concessions - Direction des opérations - Service Chaussées, Aires et Bâtiments - Mme Amandine MOREL - Cheffe de pôle chaussées.”
Téléphone: +33 0380776744📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents (Lots 2 et 5) - Contrôle extérieur des chaussées sur les réseaux APRR et ALIAE.
BPC001482”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètres APRR et ALIAE.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Contrôle extérieur chaussées - APRR - Direction régionale PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: APRR - Région PARIS
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris....”
Description du marché
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris. Soit à titre indicatif environ 490 kms d'autoroutes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot 2 est de : quatre (4) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot 2 est de : quatre (4) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.6 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - Contrôle extérieur chaussées - APRR - Direction régionale RHONE (Auvergne) - districts du Centre de la France et d'Auvergne + ALIAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux APRR - Région RHONE Auverne + ALIAE
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône...”
Description du marché
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône Auvergne et ALIAE. Soit à titre indicatif environ 320 kms d'autoroutes.
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Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaire pour le lot 5 est de : quatre (4) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot 5 est de : quatre (4) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.3 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.” Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon.
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380704500📞
Fax: +33 0380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 171-538492 (2023-09-01)