Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Ville de Saint-Pierre
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et chantiers de bâtiment des 1ère, 2ème et 3ème catégories ainsi que pour des opérations et chantiers d'infrastructure des 2ème et 3ème catégories, réalisés par la Ville de Saint-Pierre.
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: F26STSPS03
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de CSPS pour les opérations de bâtiment
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.”
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Informations complémentaires:
“En complément de l'article "Durée du marché", le lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: La Ville de Saint-Pierre se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est ouverte à tous les candidats disposant des compétences suivantes : Justifier auprès d'un organisme de formation certifié d'une...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de SaintDenis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324823 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: F26STSPS03
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de CSPS pour les opérations de bâtiment
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.”
Informations complémentaires:
“En complément de l'article "Durée du marché", le lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: La Ville de Saint-Pierre se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en...”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est ouverte à tous les candidats disposant des compétences suivantes : Justifier auprès d'un organisme de formation certifié d'une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de SaintDenis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324823 (2026-05-11)
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