Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Ville de Saint-Pierre

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et chantiers de bâtiment des 1ère, 2ème et 3ème catégories ainsi que pour des opérations et chantiers d'infrastructure des 2ème et 3ème catégories, réalisés par la Ville de Saint-Pierre.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: F26STSPS03
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et chantiers de bâtiment des 1ère, 2ème et 3ème catégories ainsi que pour des opérations et chantiers d'infrastructure des 2ème et 3ème catégories, réalisés par la Ville de Saint-Pierre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de CSPS pour les opérations de bâtiment
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Informations complémentaires:
En complément de l'article "Durée du marché", le lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Description des options: La Ville de Saint-Pierre se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est ouverte à tous les candidats disposant des compétences suivantes : Justifier auprès d'un organisme de formation certifié d'une attestation de compétence de Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de cinq entreprises maximum par lot. Les règles relatives à l'attribution des lots et les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois : 1- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2- en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191¬1 et suivants du Code de la commande publique. Les accord-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint­Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324823 (2026-05-11)
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