accords-Cadres en groupement de commandes portant sur la fourniture et la livraison de papiers blancs, papiers couleur et papiers spéciaux

Université de Lorraine

les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de papiers blancs, papiers couleur et papiers spéciaux en groupement de commandes. Consultation lancée en groupement de commandes par l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de Technologique de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Haute Alsace (Uha), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul). Le coordonnateur du groupement, seul interlocuteur auquel les candidats doivent s'adresser durant la procédure, est l'université de Lorraine. A l'issue de la procédure d'appel d'offres, chaque établissement membre du groupement signera, notifiera et exécutera les contrats pour ce qui le concerne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• sm bureau sas - mAJUSCULE

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23B16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Lorraine
Adresse postale: maison de l'université Ile du Saulcy BP 80794
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 372740302 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434699
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le contrat prend la forme d' un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du code de la commande publique.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur. Il est exécuté par la conclusion de bon de commande à la survenance du besoin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 647 640 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: papiers d'impression et d'écriture blancs A4 et A3
Numéro du lot: 1
Brève description:

accords-Cadres portant sur la fourniture et la livraison de papiers d'impression et d'écriture blancs A4 et A3 pour l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de technologie de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Haute Alsace (Uha), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul).Ce lot concerne les besoins standards et récurrents des établissements en papiers d'impression et d'écriture blancs A4 et A3, grammages 75 g et 80 g uniquement

Valeur estimée hors TVA: 1 991 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

sous réserve d'une notification en temps voulu par les établissements, chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: papiers couleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

accords-Cadres portant sur la fourniture et la livraison de papiers couleur pour l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de technologie de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Haute Alsace (Uha), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul)

Valeur estimée hors TVA: 150 120 EUR 💰
Informations complémentaires:

le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du code de la commande publique.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur.L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de bon de commande à la survenance du besoin

Intitulé du lot: papiers spéciaux : papiers dédiés presses numériques couleur, papiers impressions Offset et papiers création
Numéro du lot: 3
Brève description:

accords-Cadres portant sur la fourniture et la livraison de papiers spéciaux : papiers dédiés presses numériques couleurs, papiers impressions Offset et papiers création pour l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de technologie de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul)

Valeur estimée hors TVA: 505 920 EUR 💰
Informations complémentaires:

le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du code de la commande publique.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur. L'Accord-Cadre est exécuté par la conclusion de bon de commande à la survenance du besoin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les différents sites des établissements membres du groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1) dûment complétée ;- déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment renseignée ;A titre informatif, un document unique de marché européen (Dume) au sens de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, associé à la présente consultation a été créé sur le profil acheteur PLACE. Le candidat a la possibilité de compléter ce DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2- une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels -En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Agro Dijon
Adresse postale: 26 boulevard Docteur Petitjean BP 87999
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Technologie de Belfort-Montbéliard (Utbm)
Adresse postale: site de Belfort
Commune postale: Belfort
Code postal: 90010
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Bourgogne
Adresse postale: maison de l''université, esplanade Erasme BP 27877
Code postal: 21078
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Haute Alsace
Adresse postale: 2 rue des frères Lumière
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68093
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: annelaure.pereira@agrosupdijon.fr 📧
Adresse Internet: https://institut-agro-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@utbm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.utbm.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@uha.fr 📧
Adresse Internet: http://www.uha.fr/ 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Adresse Internet: http://www.unistra.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à compter de juillet 2027

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel d'offres pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.Consultation en application notamment des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. A l'appui de leur(s) offre(s), et sous peine de non examen de celle(s)-ci, les candidats doivent transmettre des échantillons. Tous les lots sont concernés. Les échantillons devront impérativement faire l'objet d'une transmission particulière selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme des achats de l'état PLACE, soit via à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.frcependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 11 septembre 2023 à 12 heures (heure de Paris).Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes derenseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels.Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 3.2 du règlement de la consultation.Il est porté à l'attention des candidats que l'université de Lorraine (coordonnateur du groupement) est fermée du 21 juillet au 15 août 2023 inclus et qu'aucun échange ne peut avoir lieu durant cette période.Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsDans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 23b16 et valider ladite recherche

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 136-434699 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 297 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789852
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434699
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants estimatifs maximum HT sur une période de 48 mois(reconductions comprises) pour l'ensemble du groupement. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux du service achats et marchés publics du site de Metz. Pour Toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats et marchés publics du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante : dha-metz@univ-lorraine.fril est à noter que l'établissement sera fermé du 23 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des papiers proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sm bureau sas - mAJUSCULE
Adresse postale: route de Nancy -BP 30123
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57201
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 984 000 EUR 💰
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 301 000 EUR 💰
1 012 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 249-789852 (2023-12-22)

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