accords-Cadres de maintenance des installations techniques des bâtiments de l'insa Lyon

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: M23.0032_36
Brève description:
“accords-Cadres de maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments de l'insa Lyon”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: insa lyon
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383364
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“la valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant maximum annuel estimé”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: m23.0032 : Entretien et maintenance des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et de traitement d'air
Numéro du lot: 1
Brève description:
“entretien et maintenance des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et de traitement d'air”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est”

“fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes”

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“périodes confondues, est de 4 ans”

Description des options:
“réalisation de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant maximum annuel estimé”
Intitulé du lot: m23.0033 : Entretien et maintenance des installations de production et de distribution d'air comprimé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“entretien et maintenance des installations de production et de distribution d'air comprimé”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Intitulé du lot: m23.0034 : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Intitulé du lot: m23.0035 : Entretien et maintenance des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
Numéro du lot: 4
Brève description:
“entretien et maintenance des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales”
Intitulé du lot: m23.0036 : Entretien et maintenance des appareils de levage
Numéro du lot: 5
Brève description:
“entretien et maintenance des appareils de levage”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“campus Lyon Tech La Doua”

“campus Lyontech La Doua”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du Ccag-Fcs.”

“L'Insa dispose de zones à régime restrictif (Zrr). Les modalités d'accès à ces zones sont précisées dans le cahier des charges”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des L'Avis de marché pour les nouveaux accords-cadres aura lieu durant la dernière...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :”

“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”

Afficher plus (2)

“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.”

“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 121-383364 (2023-06-22)