Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

Partenord Le groupe

Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Partenord Le groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)
Numéro de référence: 26197
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. par an, soit 600 000 euro(s) H.T pour la durée totale. Le montant estimé de 240 000 euro(s) H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes reconductions confondues

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe
Code postal: 59020
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction 1 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction 1 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction 1 : 01/01/2030 au 31/12/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation que le candidat propose de mettre en oeuvre de façon à limiter le nombre de sondages destructifs dans le cadre de la mission de Type B
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Thème 2 - Compétences et expériences du chef de projet qui interviendra (Cv et diplôme du chef de projet)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Thème 3 - Proposition d'un rapport type dans le cadre de la mission de type H
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
Description du marché:

Montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. par an, soit 600 000 euro(s) H.T pour la durée totale. e montant estimé de 240 000 euro(s) H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes reconductions confondues

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 12:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860867 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860867 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement, celui-ci doit revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le montant estimé de 480 000 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimé de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. Voies de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative), pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 90124A26-AF51-56A9-D77697F56D704CAB
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 90124A41-912F-8C89-1D7F175058FD3A6A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562230 (2026-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (3)
Services d'inspection technique (>20)