Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS 3, en 7 lots séparés

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS+, en 7 lots séparés

Date limite

Deadline 2026-10-06

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS 3, en 7 lots séparés
Numéro de référence: 2600886
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS+, en 7 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
LOT 1 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 4 500 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2
Description du marché:
LOT 2 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 3 500 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2
Description du marché:
LOT 3 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris, suivies précédemment dans le cadre d’Éco-rénovons Paris 2
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 4 000 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale, opérationnelle et partenariale de l’ensemble des lots d’Éco-rénovons Paris 3
Description du marché:
LOT 4 Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale, opérationnelle et partenariale de l’ensemble des lots d’Éco-rénovons Paris 3
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 300 000 € HT Montant maximum : 1 400 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement « standard » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif
Description du marché:
LOT 5 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement « standard » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : 500 000 € HT Montant maximum : 11 000 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement technique « spécifique » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif
Description du marché:
LOT 6 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement technique « spécifique » par Éco-rénovons Paris 3 auprès des copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : sans Montant maximum : 2 000 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la coordination de projets complexes en multi-maîtrise d’ouvrage, présentant des enjeux de fonctionnement spécifiques par Éco-rénovons Paris 3, dans tout Paris
Description du marché:
LOT 7 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la coordination de projets complexes en multi-maîtrise d’ouvrage, présentant des enjeux de fonctionnement spécifiques par Éco-rénovons Paris 3, dans tout Paris
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum : sans Montant maximum : 1 800 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 1
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270264 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943274?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521004 (2026-07-24)
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Région:
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