accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
2300598
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois tacitement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“sans montant minimum, montant maximum : 3 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris
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Informations complémentaires:
“sans montant minimum, montant maximum : 2 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.si,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 : Habilitation par la Direction Générale des Entreprises (Dge) ou équivalent pour délivrer les titres CESU” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
14:00 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 089-271880 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-271880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 107-337342 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en place et de l'accès à l'information pour les utilisateurs”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-271880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08311
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hippocad
Adresse postale: 2 rue gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 203-638362 (2023-10-16)