accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier Npnru du Valibout à Plaisir

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions:-etudes Préliminaires(Ep)-Etudes Avant-Projet(Avp)-Etude de Projet(Pro)-Assistance pour la passation des marchés de travaux(amt)-examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution(visa)-direction de l'exécution des contrats de Travaux(Det)-Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)et les missions complémentaires:-ordonnancement, le Pilotage et la Coordination(Opc)-Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement...-gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier-mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation Dt-Dict

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'études de techniques urbaines

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 23fs-Mp-1675-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736214
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructure dont le montant global estimé est 40 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum de cet accord cadre est de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.Ce projet vise à effectuer des travaux :-De création et requalification des voiries, trottoirs et espaces piétonniers-de modifications et d'améliorations des assainissements et réseaux divers (Adduction d'eau potable, Eclairage, Télécommunication, Electricité, Gaz et Chauffage urbain) ;-D'Aménagements d'espaces verts et des aires de jeux ;-De rénovation d'espaces résidentiels (Bailleur Lrye) pour les parkings, espaces verts, éclairage et réseaux souterrains;cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issu de la phase de sélection des candidatures (Minimum 3 et maximum 5).En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un bet vrd. La compétence paysage sera portée par un paysagiste concepteur ou un architecte-paysagiste DPLG. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. La forme de groupement souhaité au moment de l'attribution de l'accord cadre de maitrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vu de la technicité des compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement produit par le mandataire).Les compétences minimales demandées sont :- vRD- paysagiste concepteur ou architecte-paysagiste DPLG- assainissement- génie civil léger- enfouissement de réseaux- chauffage Urbain- environnement / Gestion de l'eau- aménagement d'aires de jeux- oPC- gestion concessionnaire- eclairage- connaissance du contexte de renouvellement urbain et/ou de résidentialisation de logements locatifs sociaux.- Développement durable- conception d'aménagements paysagers- conception et suivi de réalisation des aires de jeuxla compétence "Paysage" devra être portée par un paysagiste-concepteur. Il est également attendu du candidat individuel ou en groupement de disposer d'une connaissance du contexte de renouvellement urbain et de résidentialisation de logements locatifs sociaux

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Valibout 78370 - plaisir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Il est également demandé aux candidats, en plus de la communication des éléments ci dessus, de remplir et transmettre le tableau récapitulatif et synthétique joint au présent avis d'appel à candidature. Ce tableau reprend les éléments ci dessous :--> Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (Destinataire public ou privé, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, éléments visuels, mission effectuée, surface, contenu de la prestation).--> Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des 15 compétences demandées.- Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationopqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagementsopqibi 0331 : Direction de l'exécution des TravauxOpqibi 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexeopqibi 0303 : Planification - coordination des étudesopqibi 0304 : Planification - coordination d'ensembleopqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexesopqibi 1304 : études de réseaux complexes d'assainissementopqibi 1319 : étude de réseaux de transport de chaleur et de froidopqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courantopqibi 1105 : étude du génie civil de réseaux enterrésopqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsopqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagement

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financés par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché de Moe sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines : Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 234-736214 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier NPNRU du Valibout à Plaisir
Numéro de référence: 23FS-MP-1675-R
Brève description:

Les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions: -Etudes Préliminaires(EP) -Etudes Avant-Projet(AVP) -Etude de Projet(PRO) -Assistance pour la passation des marchés de travaux(AMT) -Examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution(VISA) -Direction de l'Exécution des contrats de Travaux(DET) -Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(AOR) Et les missions complémentaires: -Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination(OPC) -Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'Eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement,... -Gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier -Mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation DT-DICT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1371101
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M 24 075
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier Npnru du Valibout à Plaisir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'etudes de techniques urbaines
Numéro d'enregistrement national: 1371101-1-0-1
Adresse postale: 2 Imp Gustave Eiffel
Code postal: 78260
Commune postale: Acheres
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lavalard@setu.fr 📧
Téléphone: 0139112525 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 736214-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement avec les entreprises Richez, Urban Water, Betom et Cap Terre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7A6A57D3-F944-70E4-B71F51536816D3BD
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 7A6A57EA-D631-A438-BA70E6657EE32CD5
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Source: OJS 2024/S 247-781935 (2024-12-18)

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