accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier Npnru du Valibout à Plaisir
les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions:-etudes Préliminaires(Ep)-Etudes Avant-Projet(Avp)-Etude de Projet(Pro)-Assistance pour la passation des marchés de travaux(amt)-examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution(visa)-direction de l'exécution des contrats de Travaux(Det)-Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)et les missions complémentaires:-ordonnancement, le Pilotage et la Coordination(Opc)-Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement...-gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier-mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation Dt-Dict
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier Npnru du Valibout à...”
Titre
accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier Npnru du Valibout à Plaisir
23fs-Mp-1675-R
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Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se...”
Brève description
les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions:-etudes Préliminaires(Ep)-Etudes Avant-Projet(Avp)-Etude de Projet(Pro)-Assistance pour la passation des marchés de travaux(amt)-examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution(visa)-direction de l'exécution des contrats de Travaux(Det)-Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)et les missions complémentaires:-ordonnancement, le Pilotage et la Coordination(Opc)-Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement...-gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier-mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation Dt-Dict
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Valibout 78370 - plaisir
Description du marché:
“les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se...”
Description du marché
les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions:-etudes Préliminaires(Ep)-Etudes Avant-Projet(Avp)-Etude de Projet(Pro)-Assistance pour la passation des marchés de travaux(amt)-examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution(visa)-direction de l'exécution des contrats de Travaux(Det)-Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)et les missions complémentaires:-ordonnancement, le Pilotage et la Coordination(Opc)-Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement...-gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier-mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation Dt-Dict
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Il est également demandé aux candidats, en plus de la communication des éléments ci dessus, de remplir et transmettre le tableau récapitulatif et synthétique joint au présent avis d'appel à candidature. Ce tableau reprend les éléments ci dessous :--> Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (Destinataire public ou privé, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, éléments visuels, mission effectuée, surface, contenu de la prestation).--> Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des 15 compétences demandées.- Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationopqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagementsopqibi 0331 : Direction de l'exécution des TravauxOpqibi 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexeopqibi 0303 : Planification - coordination des étudesopqibi 0304 : Planification - coordination d'ensembleopqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexesopqibi 1304 : études de réseaux complexes d'assainissementopqibi 1319 : étude de réseaux de transport de chaleur et de froidopqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courantopqibi 1105 : étude du génie civil de réseaux enterrésopqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsopqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financés par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché de Moe sera révisable. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financés par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché de Moe sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructure dont le montant global estimé est 40 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum de cet accord cadre est de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.Ce projet vise à effectuer des travaux :-De création et requalification des voiries, trottoirs et espaces piétonniers-de modifications et d'améliorations des assainissements et réseaux divers (Adduction d'eau potable, Eclairage, Télécommunication, Electricité, Gaz et Chauffage urbain) ;-D'Aménagements d'espaces verts et des aires de jeux ;-De rénovation d'espaces résidentiels (Bailleur Lrye) pour les parkings, espaces verts, éclairage et réseaux souterrains;cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issu de la phase de sélection des candidatures (Minimum 3 et maximum 5).En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un bet vrd. La compétence paysage sera portée par un paysagiste concepteur ou un architecte-paysagiste DPLG. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. La forme de groupement souhaité au moment de l'attribution de l'accord cadre de maitrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vu de la technicité des compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement produit par le mandataire).Les compétences minimales demandées sont :- vRD- paysagiste concepteur ou architecte-paysagiste DPLG- assainissement- génie civil léger- enfouissement de réseaux- chauffage Urbain- environnement / Gestion de l'eau- aménagement d'aires de jeux- oPC- gestion concessionnaire- eclairage- connaissance du contexte de renouvellement urbain et/ou de résidentialisation de logements locatifs sociaux.- Développement durable- conception d'aménagements paysagers- conception et suivi de réalisation des aires de jeuxla compétence "Paysage" devra être portée par un paysagiste-concepteur. Il est également attendu du candidat individuel ou en groupement de disposer d'une connaissance du contexte de renouvellement urbain et de résidentialisation de logements locatifs sociaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-736214 (2023-11-30)