ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Ville de Chateauneuf les Martigues
ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Date limiteDeadline 2026-09-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Numéro de référence:
Brève description: ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Adresse postale: PLACE BELLOT BP 70024
Chateauneuf-les-martigues
Code postal: 13220
Ville: Chateauneuf-les-martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points)
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points)
Critère de qualité (pondération): 12.00
Critère de qualité (nom): Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points)
Critère de qualité (pondération): 8.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 16:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chateauneuf les martigues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place bellot
PLACE BELLOT - BP 70024
Code postal: 13168
Commune postale: Chateauneuf les martigues cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr 📧
Téléphone: +33442768900 📞
URL: http://www.chateauneuf-les-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13006
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580154 (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Numéro de référence:
SCP2026-08
Brève description: ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ecc9ac37-4970-4464-94e7-b00af09f5220
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030
Adresse postale: PLACE BELLOT BP 70024
Chateauneuf-les-martigues
Code postal: 13220
Ville: Chateauneuf-les-martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points - Sous critère 1 : Moyens matériels et humains, services affectés à la prestation, noté sur 15 points : Moyens matériels et humains affectés à la prestation, noté sur 7 points : Locaux : descriptif du dépôt, ateliers, réparation (2 points) Personnel : nombre de chauffeurs, administratifs, contrôleurs (2 points) Véhicules : nombre d’autocars (3 points) Gestion du personnel, noté sur 4 points : Recrutement du personnel (2 points) Formation du personnel (2 points) Services affectés à la prestation, noté sur 4 points : Accueil téléphonique, logiciel métier (2 points) Continuité des services (2 points) - Sous critère 2 : Qualité du parc, entretien, contrôle et sécurité des véhicules, noté sur 15 points Qualité du parc, noté sur 7 points Description véhicules : nombre de places, moyenne d’âge (4 points) Equipement : confort, climatisation, géolocalisation, rampe PMR… (3 points) Entretien des véhicules, noté sur 8 points Nettoyage (2 points) Maintenance : Révisions (2 points) Contrôles : contrôle et sécurité à bord des véhicules (2 points) Prévention des accidents (2 points)
Critère de qualité (pondération): 30.00
Prix ✅
Prix (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points La société qui proposera le délai de réactivité le plus court aura la meilleure note
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points Gestion des déchets (4 points) Carburants (4 points) Eco conduite (4 points)
Critère de qualité (pondération): 12.00
Critère de qualité (nom): Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points Insertion des personnes éloignés de l’emploi (4 points) Lutte contre les discriminations (4 points)
Critère de qualité (pondération): 8.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 16:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chateauneuf les martigues
Numéro d'enregistrement national:
21130026400010
Adresse postale: Place bellot
PLACE BELLOT - BP 70024
Code postal: 13168
Commune postale: Chateauneuf les martigues cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@chateauneuf-les-martigues.fr 📧
Téléphone: +33442768900 📞
URL: http://www.chateauneuf-les-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13006
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580154 (2026-08-20)
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