chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux prestations de sténotypie pour le Département du Nord - 2 lots
20222443”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel)”
Titre
lot no1 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Le...”
Description des renouvellements
chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir reconductions
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum.Montant maximum : 55000 euro(s) Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions des instances du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions des instances du personnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum.Montant maximum : 45000 euro(s) Ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du Code de la Commande Publique.Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R 2162-9 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du règlement de la consultation (Rc).Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des services: octobre 2023.Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 111-349025 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin....”
Brève description
chaque lot sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Durée: 12 mois à compter de la notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois.Lot 1 - montant: Sans seuil minimum et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) Ht soit 220 000 euro(s) Ht pour toute la période (48 mois).Lot 2 - montant: Sans seuil maximum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ht pour toute la période (48 mois)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022244300100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel)”
Titre
lot no1 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions institutionnelles des organes délibérants et représentatifs (hors instances du personnel)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: congres 2000
Adresse postale: 31 Jardins Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022244300200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - prestations de sténotypie pour la retranscription des réunions des instances du personnel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 206-647395 (2023-10-20)