Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé

Pas-de-Calais Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaire pour la partie a bon de commande et a prix global et forfaitaire pour la partie a marchés subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé
Numéro de référence: 26-PDCH-0082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 558 847 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: DT COTE D'OPALE AUDOMAROIS - COLLECTIFS (Montreuil, Le Portel, Saint Martin les Boulogne)
Valeur estimée hors TVA: 702 604 EUR 💰
Description du marché:

DT COTE D'OPALE AUDOMAROIS - COLLECTIFS (Montreuil, Le Portel, Saint Martin les Boulogne)

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département du Pas-De-Calais
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: DT COTE D'OPALE AUDOMAROIS- INDIVIDUELS (Etaples, Wimille, Blendecques, Arques, Samer, Rinxent, Lumbres)
Valeur estimée hors TVA: 701 155 EUR 💰
Description du marché:

DT COTE D'OPALE AUDOMAROIS- INDIVIDUELS (Etaples, Wimille, Blendecques, Arques, Samer, Rinxent, Lumbres)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: DT ARRAS/BETHUNE BRUAY - COLLECTIFS (Allouage, Frevent, Bertincourt, Croisilles, Beaurains, Achicourt, Arras)
Valeur estimée hors TVA: 1 032 976 EUR 💰
Description du marché:

DT ARRAS/BETHUNE BRUAY - COLLECTIFS (Allouage, Frevent, Bertincourt, Croisilles, Beaurains, Achicourt, Arras)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: DT ARRAS/BETHUNE BRUAY-INDIVIDUELS (Béthune, Bruay la Buissière, Divion, Noeux les Mines, Annezin, Auxi le Château, Brebière, Arras)
Valeur estimée hors TVA: 784 070 EUR 💰
Description du marché:

DT ARRAS/BETHUNE BRUAY-INDIVIDUELS (Béthune, Bruay la Buissière, Divion, Noeux les Mines, Annezin, Auxi le Château, Brebière, Arras)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: DT ARTOIS GOHELLE - COLLECTIFS (Souchez, Billy Montigny, Lens)
Valeur estimée hors TVA: 693 427 EUR 💰
Description du marché: DT ARTOIS GOHELLE - COLLECTIFS (Souchez, Billy Montigny, Lens)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: DT ARTOIS GOHELLE - COLLECTIFS (Liévin, NoyellesGodault, Avion)
Valeur estimée hors TVA: 688 919 EUR 💰
Description du marché: DT ARTOIS GOHELLE - COLLECTIFS (Liévin, NoyellesGodault, Avion)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: DT ARTOIS GOHELLE - INDIVIDUELS (Vendin le Veil, Servins, Bouvigny Boyeffles, Lens, Mazingarbe)
Valeur estimée hors TVA: 564 627 EUR 💰
Description du marché:

DT ARTOIS GOHELLE - INDIVIDUELS (Vendin le Veil, Servins, Bouvigny Boyeffles, Lens, Mazingarbe)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: DT ARTOIS GOHELLE- INDIVIDUELS (Courrieres, Henin Beaumont)
Valeur estimée hors TVA: 391 069 EUR 💰
Description du marché: DT ARTOIS GOHELLE- INDIVIDUELS (Courrieres, Henin Beaumont)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 32680D15-E639-A3F3-5B8F6386CC44904B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-418228 (2026-06-16)

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