Accord-cadre relatif aux prestations de dépouillement de blocs intercepteurs d'éclats

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Le centre CEA de Gramat réalise des essais de balistique terminale de différents édifices pyrotechniques générant des éclats métalliques.
Des intercepteurs d'éclats en carton sont mis en œuvre pour récupérer les différents fragments projetés lors de la mise en fonctionnement de l'édifice.
La prestation consiste à dépouiller chacun des intercepteurs d'éclats à l'aide du mode opératoire joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: B23-03609
Brève description:
Le centre CEA de Gramat réalise des essais de balistique terminale de différents édifices pyrotechniques générant des éclats métalliques. Des intercepteurs d'éclats en carton sont mis en œuvre pour récupérer les différents fragments projetés lors de la mise en fonctionnement de l'édifice. La prestation consiste à dépouiller chacun des intercepteurs d'éclats à l'aide du mode opératoire joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: magali.dudel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105482 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233032
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre CEA de Gramat réalise des essais de balistique terminale de différents édifices pyrotechniques générant des éclats métalliques.
Des intercepteurs d'éclats en carton sont mis en œuvre pour récupérer les différents fragments projetés lors de la mise en fonctionnement de l'édifice.
La prestation consiste à dépouiller chacun des intercepteurs d'éclats à l'aide du mode opératoire joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le centre CEA de Gramat réalise des expérimentations de caractérisation de fonctionnement d‘édifices pyrotechniques pouvant générer des éclats métalliques.
Un résultat important est l’enregistrement de la répartition spatiale de ces éclats ainsi que de leur masse individuelle.
Ce but est atteint par la mise en place en arène de blocs de carton, appelés également intercepteurs d’éclats, dans lesquels les éclats vont être récupérés.
L’objectif de la Prestation demandée est le dépouillement des blocs carton.
À l’issue d’une expérimentation, chaque bloc intercepteur d’éclats est démonté, puis transporté et entreposé horizontalement dans un local du centre CEA de Gramat pour être analysé.
Ces opérations de manutention seront réalisées par des agents CEA.
L’analyse de chaque bloc, à la charge du Titulaire, s’effectue manuellement et se compose de plusieurs opérations répétitives, décrites dans le mode opératoire indiqué dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 4 ans maximum dont 2 années optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gramat (Lot, 46)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur le critère suivant :
- Savoir-faire technique requis pour le poste occupé.
L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magali Dudel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 077-233032 (2023-04-14)
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Région:
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