Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PREISO
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
| 2026-06-11 | Avis de marché |
| 2026-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: karine.tardybourlion@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383633 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
Numéro de référence:
2026-F089
Brève description:
Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Réalisation de prestations similaires : Conformément à l’article R.21227 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3
Description du marché:
Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: karine.tardybourlion@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383633 (2026-06-03)
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Description
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 1, 2 et 3
Description du marché:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Ajout des missions de niveau 1 pour le lot 2
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-06-11 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 383633-2026
Source: OJS 2026/S 112-405991 (2026-06-11)
Objet
Description
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 1, 2 et 3
Description du marché:
Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 1, 2 et 3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
ORG-0002
Nouvelle valeur
Texte: Ajout des missions de niveau 1 pour le lot 2
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-06-11 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 383633-2026
Source: OJS 2026/S 112-405991 (2026-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 440 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les informations sont dans le DCE
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère technique
critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Preiso
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: preiso@preiso.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux
BP82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: Pour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales - bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383509600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 171-609917 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030
Numéro de référence:
2026-AUDITS-INTERNES
Brève description:
Réalisation d’audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030
Produits/services: Services d'administration générale
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 440 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-AUDITS-INTERNES
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les informations sont dans le DCE
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère technique
critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-AUDITS-INTERNES
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE PREISO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Preiso
Numéro d'enregistrement national:
4792467500032
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: preiso@preiso.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des routes Est
Numéro d'enregistrement national:
13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux
BP82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: Pour du contentieux : Bureau du contentieux et des affaires générales - bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383509600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 171-609917 (2026-09-03)
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