accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027
BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux...”
Brève description
accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit de système de gestion et de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Audit de système a pour objectif d'apprécier l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle selon les exigences clés définies dans l'annexe XI du...”
Description du marché
l'Audit de système a pour objectif d'apprécier l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle selon les exigences clés définies dans l'annexe XI du règlement (Ue) 2021/1060 et de déterminer le niveau de confiance accordé au fonctionnement du système qui constitue un des paramètres de l'échantillon d?opérations à contrôler
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ces prestations sont éligibles au co-financement européen
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 950 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les audits d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations relevant de la programmation 2021-2027 au titre des programmes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations relevant de la programmation 2021-2027 au titre des programmes nationaux et très exceptionnellement des programmes régionaux
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans montant minimum mais un montant maximum de 11 550 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère dessommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère dessommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désignépar le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément auxdispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositionsd'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financièreet du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans lescontrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de lacommande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation interne relations fournisseurs
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 234-735333 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 234-735333
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 247-776884 (2023-12-18)