Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).

Description du marché

Les missions de bases :
 Etudes d'avant-projet (AVP)
 Etudes de projet (PRO) ;
 Dossier de consultation des entreprises (DCE)
 Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
 Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)
 Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) ;
 Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
(AOR)
 Les missions complémentaires :
 Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12
 Dossier dérogation loi Barnier / RD406
 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)
 Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;
 L'application et suivi de la démarche SOE ;
 L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction
convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),
 Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins
BEP 9a et BEP 9b1 et b2,
 La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions
particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),
 La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,
 L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés
avec établissement des fiches de suivi,
 L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,
 Le suivi technico-financier annuel,
 Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,
 Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.

Site principal ou lieu d'exécution

Caractéristiques principales de la mission :
 La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des réseaux nécessaires à la
viabilisation des terrains (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, chauffage
urbain, télécom et gaz le cas échéant). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi
de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR)
 L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations avec les concessionnaires :
procédure de suppression de réseaux existants, rédaction des conventions avec les
concessionnaires (ex : convention ENEDIS, etc.), suivi des travaux concessionnaires, etc.
 La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des voiries, places, trottoirs, pistes
cyclables, stationnement, noue de gestion des eaux pluviales, espaces verts composants le
projet d'espaces publics.
 La coordination générale des bassins de rétention rétentions BEP 9a et BEP9b en lien avec la
MOE des bassins (MOA déléguée VEA confiée à EpaFrance) et l'aménagements paysagers de
ces bassins.
 La conservation des zones humides existantes et le cas échéant la création d'un site de
compensation des zones humides impactées par le projet (sous réserve de compatibilité avec
les normes environnementales).
 L'analyse et le suivi des projets de construction sur la partie raccordement réseaux et
nivellement (avec une attention particulière sur le contrôle des niveaux de seuils et niveaux
altimétriques de l'ensemble des projets de construction). Ces prestations s'appliquent aux
phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR).

Au regard du contexte du projet (calendrier de développement des lots et problématiques environnementales), les missions de maîtrise d’oeuvre des espaces publics sont organisées de la manière suivante :

Mission de maîtrise d’oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte

 Les missions de bases :
 Etudes d’avant-projet (AVP)
 Etudes de projet (PRO) ;
 Dossier de consultation des entreprises (DCE)
 Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
 Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA)
 Direction de l’exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) ;
 Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
(AOR)

 Les missions complémentaires :
 Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12
 Dossier dérogation loi Barnier / RD406
 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)
 Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;
 L’application et suivi de la démarche SOE ;
 L’accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction
convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),
 Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins
BEP 9a et BEP 9b1 et b2,
 La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),
 La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,
 L’accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi,
 L’accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,
 Le suivi technico-financier annuel,
 Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,
 Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des marchés subséquents conclus à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).

L’accord-cadre n’est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d’oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l’unicité de responsabilités imposent de confier l’intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d’ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

L’accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans.
La durée de l’accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie notamment par le fait que l’opération s’inscrit dans un calendrier global de douze ans. En lien avec les engagements issus de la convention Disney et la signature de la phase V d’aménagement, le calendrier de développement des lots de la ZAC de la Motte prévoit un démarrage des travaux au deuxième trimestre 2030 pour se finaliser par une livraison du dernier lot en 2038.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 650 000,00 Euros HT sur sa durée totale et pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande).

Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues maître d’œuvre, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.




L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans.
La durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie notamment par le fait que l'opération s'inscrit dans un calendrier global de douze ans. En lien avec les engagements issus de la convention Disney et la signature de la phase V d'aménagement, le calendrier de développement des lots de la ZAC de la Motte prévoit un démarrage des travaux au deuxième trimestre 2030 pour se finaliser par une livraison du dernier lot en 2038.