Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'uvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).

Epafrance

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'uvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Numéro de référence: F2026-007 DO4/CL-SA/CM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions de bases :  Etudes d'avant-projet (AVP)  Etudes de projet (PRO) ;  Dossier de consultation des entreprises (DCE)  Assistance à la passation...”

Description du marché

Les missions de bases :
 Etudes d'avant-projet (AVP)
 Etudes de projet (PRO) ;
 Dossier de consultation des entreprises (DCE)
 Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
 Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)
 Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) ;
 Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
(AOR)
 Les missions complémentaires :
 Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12
 Dossier dérogation loi Barnier / RD406
 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)
 Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;
 L'application et suivi de la démarche SOE ;
 L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction
convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),
 Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins
BEP 9a et BEP 9b1 et b2,
 La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions
particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),
 La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,
 L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés
avec établissement des fiches de suivi,
 L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,
 Le suivi technico-financier annuel,
 Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,
 Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national: 342 123 361 00020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTm7RAW2ro 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_NTm7RAW2ro 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 650 000,00 Euros HT sur sa durée totale et pour l'ensemble des missions de...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun Adresse : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tel : 01.60.56.66.30 Fax :...”
Source: OJS 2026/S 083-293237 (2026-04-27)

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