Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).

SPL MLAC

Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69). Mission d'étude permettant de garantir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet ainsi que la faisabilité technique et économique des lots à bâtir de la ZAC.

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).
Numéro de référence: 12426-AC Archi en chef
Brève description:
Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69). Mission d'étude permettant de garantir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet ainsi que la faisabilité technique et économique des lots à bâtir de la ZAC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre relatif à une mission d'architecte en chef (Etude de conception urbaine, paysagère et environnementale) dans le cadre de l'opération ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69). Mission d'études permettant de garantir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet ainsi que la faisabilité technique et économique des lots à bâtir de la ZAC.
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Adresse postale: ZAC Saint Jean-Sud
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous-critères tels que définis dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (et sociétale) (avec détail démandé dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et dans les bordereaux des prix unitaires. Le site étant en accès libre, les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché correspondant au périmètre présenté dans le CCTP.
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Adresse postale: Zac saint-jean sud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l'objet du marché et à l'opération, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire. - Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe ; Niveau minimum exigé défini dans le règlement de consultation. - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ;
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par la MLAC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mlac
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl mlac
Courrier électronique: accueil@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 0472615000 📞
URL: https://groupe-serl.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tfs2tsD5CK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tfs2tsD5CK 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-800907 (2026-11-17)