la Région Grand Est soutient les démarches exemplaires en faveur d'un urbanisme raisonné et inclusif portées par des communes et leurs intercommunalités, des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques à travers un Appel à Projets Urbanisme Durable lancé en 2017. Face aux enjeux climatiques et énergétiques et conformément aux objectifs opérationnels du SRADDET, l'aménagement du territoire doit tendre vers un urbanisme moins consommateur d'espaces et de ressources naturelles, plus respectueux de l'environnement et de la santé. Les projets d'urbanisme doivent aussi être réfléchis selon une approche globale et multithématique et conçus dans le cadre d'une démarche participative. La Région souhaite proposer aux collectivités les moins pourvues en ingénierie une expertise qualifiée pour les accompagner dans la définition d'un projet d'urbanisme durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à une assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable
23S0442”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la Région Grand Est soutient les démarches exemplaires en faveur d'un urbanisme raisonné et inclusif portées par des communes et leurs intercommunalités,...”
Brève description
la Région Grand Est soutient les démarches exemplaires en faveur d'un urbanisme raisonné et inclusif portées par des communes et leurs intercommunalités, des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques à travers un Appel à Projets Urbanisme Durable lancé en 2017. Face aux enjeux climatiques et énergétiques et conformément aux objectifs opérationnels du SRADDET, l'aménagement du territoire doit tendre vers un urbanisme moins consommateur d'espaces et de ressources naturelles, plus respectueux de l'environnement et de la santé. Les projets d'urbanisme doivent aussi être réfléchis selon une approche globale et multithématique et conçus dans le cadre d'une démarche participative. La Région souhaite proposer aux collectivités les moins pourvues en ingénierie une expertise qualifiée pour les accompagner dans la définition d'un projet d'urbanisme durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sous la forme de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sous la forme de résidences , afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme durable répondant aux objectifs de l'appel à Projets Urbanisme Durable 2023/2024 et suivant.
Le projet proposé recherchera à répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une approche environnementale, urbaine et sociale. Le prestataire réalisera à la fois une mission d'animation de la résidence en urbanisme durable et une production d'éléments graphiques et techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg, ,,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 144-461254 (2023-07-25)