accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable
accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la...”
Titre
accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable
2023-13
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application...”
Brève description
accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application...”
Description du marché
accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guyancourt
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 176-551519 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 176-551519
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/10/2023 à 10h00lieu: Guyancourt
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2023 à 10h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Source: OJS 2023/S 194-605838 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/10/2023 10h00lieu: Guyancourt
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/10/2023 à 10h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Source: OJS 2023/S 199-624391 (2023-10-11)