Description du marché
les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (habitations, bureaux et commerces) et parkings du patrimoine immobilier de la CPRN, des prestations suivantes :
Des expertises immobilières avec visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé, notamment en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier et dans le cadre de l'expertise quinquennale qui aura lieu en 2027 ;
Des actualisations annuelles d'expertises immobilières sans visite sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à travers un rapport d'expertise détaillé.
Ces rapports d'expertise immobilière détaillés permettront d'estimer la valeur vénale du patrimoine immobilier de la CPRN.
La partie à bons de commande portera uniquement sur les expertises immobilières non prévues en amont notamment en cas de vente ou d'achat d'un bien immobilier.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.
Pour les expertises immobilières avec visite de l'ensemble du patrimoine de la CPRN, les visites s'effectueront dans les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg.
Pour les actualisations annuelles d'expertises immobilières (sans visite), elles porteront également sur l'ensemble du patrimoine de la CPRN, à savoir, les immeubles et parkings situés à Paris, Saint-Mandé, Neuilly-Sur-Seine et Strasbourg.
La liste indicative du patrimoine relative aux 2 lots figure en annexe du présent CCP (annexe no1).
Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et 2 du présent accord-cadre.
Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :
Lot no1 : 15 000 euro (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à :
Lot no1 : 80 000 euro (H.T.).
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU relatif au lot no1 appliqué aux quantités réellement exécutées.
Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.