accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 - 3éme vague

Région Grand Est

l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23S0618
Brève description:
“l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Marne 🏙️
NUTS region: Champagne-Ardenne 🏙️
NUTS region: Marne 🏙️
NUTS region: Aube 🏙️
NUTS region: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708992
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 143 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 225-708992 (2023-11-17)