l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 - 3éme vague
23S0618”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent...”
Brève description
l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 325 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site Ruisseaux du Savoir-Faire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 :
- fr2100344 - ruisseaux de Vaux-La-Douce et des Bruyères
- fr2100345 - ruisseaux de Pressigny...”
Description du marché
mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 :
- fr2100344 - ruisseaux de Vaux-La-Douce et des Bruyères
- fr2100345 - ruisseaux de Pressigny et de la ferme d'aillaux
- fr2100620 - l'Apance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 143 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site 87/203
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000:
- fr2110091 - étang de la Horre (Zps)
- fr2100332 - étang de la Horre (Zsc)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un montant maximum sur la durée du marché de 44 300 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un montant maximum sur la durée du marché de 44 300 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites 46/74/75/77/85/213
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000:
- fr2100291 - vallée du Rognon, de Doulaincourt à la confluence avec la Marne
- fr2100319 -...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000:
- fr2100291 - vallée du Rognon, de Doulaincourt à la confluence avec la Marne
- fr2100319 - vallées du Rognon et de la Sueurre, forêts de la Crète et d'ecot-la-combe
- fr2100320 - forêt d'harréville-les-chanteurs
- fr2100322 - val de la Joux et la Vouette à Roches-Sur-Rognon
- fr2100330 - bois de Serqueux
- fr2112011 - Bassigny
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 538 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un montant maximum sur la durée du marché de 538 200 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un montant maximum sur la durée du marché de 538 200 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites 47/48
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectif des sites Natura 2000:
- fr2100292 - vallée de l'aube, d'auberive à Dancevoir
- fr2100293 - vallée de l'aujon, de...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectif des sites Natura 2000:
- fr2100292 - vallée de l'aube, d'auberive à Dancevoir
- fr2100293 - vallée de l'aujon, de Chameroy à Arc-En-Barrois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 214 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site Marais de Saint-Gond
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs du site Natura 2000:
fr2100283 - le Marais de Saint-Gond” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 83 800 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites 63-214
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000:
- fr2100308 - garenne de la Perthe
- fr2112012 - marigny, Superbe, vallée de l'aube” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 118 500 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site 65
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000:
fr2100310 - bois d'humégnil-epothémont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 52 000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites 55-56
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000:
fr2100300 - massif de Signy-L'Abbaye
Fr2100301 - forêt du Mont-Dieu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 132 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 225-708992 (2023-11-17)