accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) - 5 lots
23S0391”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région CHARLEVILLE-MEZIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison de Région CHARLEVILLE-MEZIERES
Description du marché: mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi mop)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an à compter du 1/05/2024. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région bar le duc saint dizier secteur de Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison de Région bar le duc saint dizier secteur de Verdun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région - mETZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison de Région - mETZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de Région - mULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de Région - mULHOUSE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région - sÉLESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison de Région - sÉLESTAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/05/2024. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les valeurs estimées indiquées correspondent à un montant maximum par période
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 163-511655 (2023-08-21)