ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE
La consultation porte sur les prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison departementale des personnes handicapees des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 QUAI D'ARENC - CS 80096
Code postal: 13304
Commune postale: MARSEILLE - CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jalila SKALLI Service de l'administration générale de la MDPH13
Courrier électronique: jalila.skalli@mdph13.fr 📧
Téléphone: 0413319778 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffier
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724202 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
Numéro de référence:
MDPH20261014
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
MDPH20261014
Titre: PRESTATIONS D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DESTINES AUX AGENTS DE LA MDPH 13
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d'émission et de livraison de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché.
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
QUALITE
PRIX
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison departementale des personnes handicapees des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
13000019300024
Adresse postale: 4 QUAI D'ARENC - CS 80096
Code postal: 13304
Commune postale: MARSEILLE - CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jalila SKALLI Service de l'administration générale de la MDPH13
Courrier électronique: jalila.skalli@mdph13.fr 📧
Téléphone: 0413319778 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffier
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ;
référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724202 (2026-10-16)
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