Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire
Numéro de référence: AOO001/2026
Brève description:
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Adresse postale: Immeuble bercy internationl
20 PLACE DES VINS DE FRANCE
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale, organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Adresse postale: Immeuble bercy international
20 place des Vins de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert, en application de l’article L2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats doivent fournir une copie de l’attestation nominative de compétences pour exercer une mission de CSPS de catégorie 1 délivrée par le ministère du travail datant de moins de 5 ans.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France
2ème étage
Immeuble Bercy International
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0763906723 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lvgUUDQP57 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lvgUUDQP57 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lvgUUDQP57 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seront exclus de cet accord-cadre les marchés de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction, de réhabilitation ou d’aménagement et d’infrastructures d’un montant prévisionnel de travaux supérieur à 25 000 000 € HT. Pour les opérations supérieures à ce montant, les marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé seront passés hors du présent accord-cadre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347116 (2026-05-20)
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Région:
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Produits/services:
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