Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2026-0065
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 : Unité territoriale Pas-de-Calais / Subdivision PDC 1 Liste annexée à l'Acte d'engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5 : Unité territoriale Pas de Calais / Subdivision PDC 2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lot 6 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lot 7 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Lot 8 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 03C388AF-F5F3-0E3E-A11EF2BCF4EDE52D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534099 (2026-07-30)