Accord-cadre régional de maintenance sur les portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les services et certains établissements publics de l’État en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional de maintenance sur les portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les services et certains établissements publics de l’État en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Numéro de référence: MPP4_ARA_2027
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4473331.2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et petits travaux d'entretien pour les dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les départements de l'Ain (01), du Rhône (69) et de la Loire (42)
Valeur estimée hors TVA: 1199227.2 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et petits travaux d'entretien pour les dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), du Puy-de-Dôme (63) et de la Haute-Loire (43)
Valeur estimée hors TVA: 1682414.4 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance et petits travaux d'entretien pour les dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour les départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Valeur estimée hors TVA: 424300.8 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance et petits travaux d'entretien pour les dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques pour le département de l'Isère (38), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 1167388.8 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17690000900034
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068844?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068844?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651422 (2026-09-18)