Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre prestations de demenagement relogement des locataires pour le compte de la sa hlm unicil”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“accord-cadre prestations de demenagement relogement des locataires pour le compte de la sa hlm unicil”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“accord-cadreprestations de demenagementrelogement des locataires pour le compte de la sa hlm unicil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an . Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période identique. Ainsi, la durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an . Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période identique. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (2 titulaires).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le maximum est fixé à 1...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (2 titulaires).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le maximum est fixé à 1 500 000 eur ht sur la durée totale du contrat (4 ans)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure estimative, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-358582 (2023-06-12)