accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers
2023-1143-IA-089”
Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Minotiers - commune de Pont-De-Claix (38)
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Sites et sols pollués" dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers - accord-Cadre conclu avec un montant maximum : 300 000,00 euros HT pour toute la durée, reconductions éventuelles comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, reconductible 2 fois pour 24 mois supplémentaires, soit 8 années maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1)- une déclaration sur l'honneur - une déclaration du candidat (Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance RC Pro- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du présent marché ;- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché, ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent : Qualité sol NF X31-620”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-425281 (2023-07-10)