Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36

Avis de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: achatspublics@opac36.fr
Téléphone: +33 254602071 📞
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968593 🌏
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pendant toute sa durée est fixé à 300 000,00euros H.T.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément pour la compétence SPS de 1ere, 2eme et 3eme catégories.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation sera lancée le dernier semestre de la dernière année d'exécution de l'accord cadre.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 195-611587 (2023-10-05)