Accord-Cadre pour la Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mesures d'empoussièrement sur le patrimoine de l'OPAC 36

OPAC 36

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement à la date anniversaire de chaque accord-cadre. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mesures d'empoussièrement sur le patrimoine de l'OPAC 36
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Suivi du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché: Suivi du patrimoine
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale débutant du 1er janvier 2027 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Il pourra être reconduit 3 fois maximum par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas être supérieure au 31 décembre 2030. Montant maximum par période : 300 000 euros HT Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : - Certification des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante (agrément sous-section 4) - Accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation) - Certification " Diagnostiqueur plomb " avec mention délivré par organisme COFRAC - Certification SST - Agrément CACES (nacelle PEMP - R486) ou engagement à obtenir cet agrément 3 mois au plus tard après la notification de l'accord-cadre - Certification qualité (ISO, MASE, ou équivalent)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mesures d'empoussièrement
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description du marché: Mesures d'empoussièrement
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale débutant du 1er janvier 2027 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Il pourra être reconduit 3 fois maximum par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas être supérieure au 31 décembre 2030. Montant maximum par période : 75 000 euros HT Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : - Certification des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante (agrément sous-section 4) - Accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation) - Compétences en métrologie de l'air - Protocole de l'enlèvement par pompe selon NFX 43-050 - Certification SST - Certification qualité (ISO, MASE, ou équivalent)

Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R.216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont indiquées cidessus données à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indiquées cidessus données à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-624865 (2026-09-08)

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