Accord-cadre pour la réalisation d'enquêtes « Supplément de Loyer de Solidarité » (Sls) et « Occupation du Parc Social » (Ops) pour différentes Sa Hlm d'Occitanie
Alteal
Les bailleurs sociaux, et notamment les Sa Hlm, ont l'obligation réglementaires de mener tous les ans une enquête Sls, et tous les deux ans une enquêtes Ops.
trois Sa Hlm d'Occitanie ont décidé de mutualiser au sein du présent accord-cadre l'externalisation de leur enquête Sls-Ops.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Alteal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220066
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Présentation du site de télédéclaration mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Méthodologie d'interfaçage avec l'outil métier
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Méthodologie utilisée pour respecter les délais et les objectifs fixés dans les documents du marché
Valeur technique de l'offre/Méthodologie et modèles utilisés pour la gestion des dossiers nécessitant une intervention du bailleur
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Outil de suivi en temps réel mis à la disposition du bailleur
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Alogea
Adresse postale: 6 B Rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous
Adresse postale: 8 Bis av Georges Pompidou
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Source: OJS 2023/S 072-220066 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-012
Brève description:
Les bailleurs sociaux, et notamment les Sa Hlm, ont l'obligation réglementaires de mener tous les ans une enquête Sls, et tous les deux ans une enquêtes Ops.
trois Sa Hlm d'Occitanie ont décidé de mutualiser au sein du présent accord-cadre l'externalisation de leur enquête Sls-Ops.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220066
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
La consultation sera portée conjointement par trois SA HLM dans le cadre d'un groupement de commande. La SA Altéal est le coordonnateur du groupement
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bailleurs sociaux, et notamment les Sa Hlm, ont l'obligation réglementaires de mener tous les ans une enquête Sls, et tous les deux ans une enquêtes Ops.
trois Sa Hlm d'Occitanie ont décidé de mutualiser au sein du présent accord-cadre l'externalisation de leur enquête Sls-Ops.
Description des renouvellements:
Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Présentation du site de télédéclaration mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Méthodologie d'interfaçage avec l'outil métier
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Méthodologie utilisée pour respecter les délais et les objectifs fixés dans les documents du marché
Valeur technique de l'offre/Méthodologie et modèles utilisés pour la gestion des dossiers nécessitant une intervention du bailleur
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Outil de suivi en temps réel mis à la disposition du bailleur
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Alogea
Adresse postale: 6 B Rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous
Adresse postale: 8 Bis av Georges Pompidou
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
La consultation sera portée conjointement par trois SA HLM dans le cadre d'un groupement de commande. La SA Altéal est le coordonnateur du groupement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Source: OJS 2023/S 072-220066 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241879.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458020
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220066
Numéro JO-S: 144
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: Xelians digital
Adresse postale: 606 RUE FOURNY
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 241879.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 144-458020 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241879.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458020
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220066
Numéro JO-S: 144
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: Xelians digital
Adresse postale: 606 RUE FOURNY
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 241879.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 144-458020 (2023-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)