Accord-cadre pour la réalisation d'enquêtes « Supplément de Loyer de Solidarité » (Sls) et « Occupation du Parc Social » (Ops) pour différentes Sa Hlm d'Occitanie

Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom: Alogea
Adresse postale: 6 B Rue Barbès
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Un toit pour tous
Adresse postale: 8 Bis av Georges Pompidou
Commune postale: Nimes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'enquêtes « Supplément de Loyer de Solidarité » (Sls) et « Occupation du Parc Social » (Ops) pour différentes Sa Hlm...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Les bailleurs sociaux, et notamment les Sa Hlm, ont l'obligation réglementaires de mener tous les ans une enquête Sls, et tous les deux ans une enquêtes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Les bailleurs sociaux, et notamment les Sa Hlm, ont l'obligation réglementaires de mener tous les ans une enquête Sls, et tous les deux ans une enquêtes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Présentation du site de télédéclaration mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Méthodologie d'interfaçage avec l'outil métier
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Méthodologie utilisée pour respecter les délais et les objectifs fixés dans les documents du marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Méthodologie et modèles utilisés pour la gestion des dossiers nécessitant une intervention du bailleur”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Outil de suivi en temps réel mis à la disposition du bailleur”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 072-220066 (2023-04-07)