Avis de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France
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Personne de contact: CĂ©cile CROS
Téléphone:
+33 442254826 đ
Courrier Ă©lectronique:
cecile.cros@cea.fr đ§
Fax: +33 442252377
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âACCORD-CADRE POUR LA GESTION DES VISITES ET DES ACTIONS DE COMMUNICATION POUR LE CENTRE CEA DE CADARACHE
B23-01447-CCSâ
Produits/services:
Services de relations publiques
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BrĂšve description:
âLa prestation comprend:
- la gestion administrative et statistique des demandes de visites et des visites (rang 2 et 3)
- la prĂ©paration et rĂ©alisation des...â
BrĂšve description
La prestation comprend:
- la gestion administrative et statistique des demandes de visites et des visites (rang 2 et 3)
- la préparation et réalisation des visites du Centre avec ou sans visite d'installations (rang 2 et 3)
- une prestation de soutien aux visites de rang 1
- des actions spécifiques exceptionnelles de communication
- une prestation de réversibilité sortante
Le détail de ces prestations notamment les précisions sur les différents types de visite (rang) est renseigné dans les piÚces du marché.
Cet Accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au rĂšglement de consultation pour les conditions Ă remplir.
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Site principal ou lieu d'exécution: Cea cadarache
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire Ă bons de commande.
Les prestations font l'objet des unitĂ©s d'Ćuvre suivantes:
- La gestion...â
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations font l'objet des unitĂ©s d'Ćuvre suivantes:
- La gestion administrative et statistique des demandes de visite et des visites Ă traiter par lâUCAP,
- PrĂ©paration et rĂ©alisation dâune visite du Centre sans visite dâinstallations (rang 2 et 3),
- PrĂ©paration et rĂ©alisation dâune visite du Centre avec visite dâinstallations (rang 2 et 3),
- Prestation de soutien aux visites de rang 1,
- Action spécifique exceptionnelle
- Prestation de rĂ©versibilitĂ© sortante: La rĂ©versibilitĂ© sortante sâeffectue le dernier mois en parallĂšle de la phase opĂ©rationnelle et permet un transfert de connaissances, assurĂ© par le Titulaire, au profit du CEA ou du titulaire entrant sous le contrĂŽle du CEA.
Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 400 000 H.T. (QUATRE CENT MILLE EUROS HORS TAXES) pour la durée totale du marché.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
âCet accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300...â
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense national
Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au rĂšglement de consultation pour les conditions Ă remplir.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses co-traitants) ou...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R2143-3 du CCP, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats doivent impĂ©rativement fournir les documents relatifs Ă lâhabilitation indiquĂ©s dans le DCE.
- Les documents mentionnĂ©s au paragraphe 7 du rĂšglement de la consultation pour les marchĂ©s protĂ©gĂ©s (habilitations). Cet accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au rĂšglement de consultation pour les conditions Ă remplir.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
15:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
09:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bĂątiment 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres du Service Marchés Achats du CEA CADARACHE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur la plateforme PLACE Ă l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Deux rĂ©unions prĂ©alables et visites sur site sont...â
Le prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur la plateforme PLACE Ă l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Deux réunions préalables et visites sur site sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités sont décrites dans le § 3.5 du RÚglement de consultation.
Les questions réponses se feront également uniquement sur le profil Acheteur afin que tous les candidats puissent y avoir accÚs.
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur cette plateforme oĂč l'inscription se fait en suivant les Ă©tapes dĂ©crites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critÚres de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du rÚglement de consultation B23-01447-CCS.
Si le candidat Ă recours Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du CEA/Cadarache, dans la dĂ©marche dâamĂ©lioration continue de son systĂšme de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son systĂšme de management de la sĂ©curitĂ©.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
đ
Source: OJS 2023/S 085-261986 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 085-261986
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 đ
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 đ
L'heure: 15:30
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte Ă modifier: ModalitĂ©s dâouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 đ
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-25 đ
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
âAu paragraphe VI.3 Informations complĂ©mentaires des rĂ©unions prĂ©alables et visites Ă©taient prĂ©vues.
Au regard du changement de date de remise des offres, de...â
Au paragraphe VI.3 Informations complémentaires des réunions préalables et visites étaient prévues.
Au regard du changement de date de remise des offres, de nouvelles dates de visite ont été déterminées.
Les modalités sont précisées dans le rÚglement de la consultation.
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Source: OJS 2023/S 105-326894 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa prestation comprend:
- la gestion administrative et statistique des demandes de visites et des visites (rang 2 et 3)
- la prĂ©paration et rĂ©alisation des...â
BrĂšve description
La prestation comprend:
- la gestion administrative et statistique des demandes de visites et des visites (rang 2 et 3)
- la préparation et réalisation des visites du Centre avec ou sans visite d'installations (rang 2 et 3)
- une prestation de soutien aux visites de rang 1
- des actions spécifiques exceptionnelles de communication
- une prestation de réversibilité sortante
Le détail de ces prestations notamment les précisions sur les différents types de visite (rang) est renseigné dans les piÚces du marché.
Cet Accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 400 000 đ°
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Organisation et qualité de la prestation proposée au regard du sous-dossier D
CritÚre de qualité (pondération): 30
CritÚre de qualité (nom): Proposition technique et méthodologie proposée au regard du sous-dossier C
CritÚre de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
âCet accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300...â
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est sensible au sens de lâarticle 5.3.2 de lâarrĂȘtĂ© du 9 AoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense national
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261986
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: B23-01447-CCS
Titre:
âACCORD-CADRE POUR LA GESTION DES VISITES ET DES ACTIONS DE COMMUNICATION POUR LE CENTRE CEA DE CADARACHEâ
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voix off
Numéro d'enregistrement national: 39777625300049
Adresse postale: 169 Rue Fernand Jarrié - ZA de l'Euze
Commune postale: Bagnols sur CĂšze
Code postal: 30200
Pays: France
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RĂ©gion:
Gard
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
Source: OJS 2023/S 240-754120 (2023-12-08)