Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS

Ville de Valserhône

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• Ville de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS
Numéro de référence: TICKET RESTAU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1834896
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLLIET Anne-Laure
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834896 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l'estimation indiquée est annuelle. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 2 novembre 2026 (un Os de démarrage indiquera la date réelle de commencement). Aucune forme de groupement n'est imposé. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5F780E4A-F6B6-0640-FA504A9AB67DAB10
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422486 (2026-06-17)

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