Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés
Habitation Moderne
Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés
Date limiteDeadline 2026-06-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés
Numéro de référence: AC_GAZ_2026
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 2 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire
Description du marché:
“LOT 2 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble du patrimoine d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 1 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Habitation Moderne
Description du marché:
“LOT 1 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Habitation Moderne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L.443-1 et suivants du Code de l’Énergie)”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Département: 67
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
URL: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Source: OJS 2026/S 090-319513 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés
Numéro de référence: AC_GAZ_2026
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 2 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire
Description du marché:
“LOT 2 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble du patrimoine d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 1 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Habitation Moderne
Description du marché:
“LOT 1 - Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Habitation Moderne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L.443-1 et suivants du Code de l’Énergie)”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Département: 67
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
URL: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Source: OJS 2026/S 090-319513 (2026-05-07)
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