accord cadre pour la fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets
Communauté de communes Rhône Crussol
la Communauté de Communes Rhône Crussol (Ccrc) qui est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 13 communes membres, est amenée à fournir en fonction du type de déchet (Ordures ménagères, Multimatériaux ou Verres) et du mode de collecte (Porte-À-Porte ou Point d'apport Volontaire), des contenants de pré-collecte. A savoir :-Bacs collectifs ou bornes aériennes " o.m " lorsqu'il y a un regroupement des O.M d'un quartier sur le domaine public. (Attention, la Ccrc ne distribue pas de bac individuel O.M.)-Bacs individuels et collectifs " Multimatériaux " sur 3 communes de la Ccrc uniquement : Guilherand-Granges, Cornas et St Peray.-Bornes aériennes " Multimatériaux " sur les 10 autres communes de la Ccrc.-Bornes aériennes " Verres " sur l'ensemble de la Ccrc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
- • ESE France
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
| 2023-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Ccrc_mp2023-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes rhone crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand Granges
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236408
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets"
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres de la Ccrc
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1278 rue Henri Dunant 07502 - guilherand-Granges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf réglement de consultation
Situation économique et financière: cf réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf réglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Communes Rhone Crussol : Mme Lecauche
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-236408 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Ccrc_mp2023-06
Brève description:
la Communauté de Communes Rhône Crussol (Ccrc) qui est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 13 communes membres, est amenée à fournir en fonction du type de déchet (Ordures ménagères, Multimatériaux ou Verres) et du mode de collecte (Porte-À-Porte ou Point d'apport Volontaire), des contenants de pré-collecte. A savoir :-Bacs collectifs ou bornes aériennes " o.m " lorsqu'il y a un regroupement des O.M d'un quartier sur le domaine public. (Attention, la Ccrc ne distribue pas de bac individuel O.M.)-Bacs individuels et collectifs " Multimatériaux " sur 3 communes de la Ccrc uniquement : Guilherand-Granges, Cornas et St Peray.-Bornes aériennes " Multimatériaux " sur les 10 autres communes de la Ccrc.-Bornes aériennes " Verres " sur l'ensemble de la Ccrc
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes rhone crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand Granges
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236408
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets"
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Description des options:
pour le lot no2 :-Pse no1 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur"-pse no2 - borne d'apport volontaire adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)-Pse no3 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur" et adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1278 rue Henri Dunant 07502 - guilherand-Granges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf réglement de consultation
Situation économique et financière: cf réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf réglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Communes Rhone Crussol : Mme Lecauche
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-236408 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400651
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-236408
Numéro JO-S: 126
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1278 rue Henri Dunant 07502 Guilherand-Granges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 126-400651 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400651
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-236408
Numéro JO-S: 126
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1278 rue Henri Dunant 07502 Guilherand-Granges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 126-400651 (2023-06-29)
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