accord cadre pour la fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets

Communauté de communes Rhône Crussol

la Communauté de Communes Rhône Crussol (Ccrc) qui est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 13 communes membres, est amenée à fournir en fonction du type de déchet (Ordures ménagères, Multimatériaux ou Verres) et du mode de collecte (Porte-À-Porte ou Point d'apport Volontaire), des contenants de pré-collecte. A savoir :-Bacs collectifs ou bornes aériennes " o.m " lorsqu'il y a un regroupement des O.M d'un quartier sur le domaine public. (Attention, la Ccrc ne distribue pas de bac individuel O.M.)-Bacs individuels et collectifs " Multimatériaux " sur 3 communes de la Ccrc uniquement : Guilherand-Granges, Cornas et St Peray.-Bornes aériennes " Multimatériaux " sur les 10 autres communes de la Ccrc.-Bornes aériennes " Verres " sur l'ensemble de la Ccrc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475419921 📞
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute De Communes Rhone Crussol : Mme Lecauche
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475419921 📞
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de l'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets Ccrc_mp2023-06”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Rhône Crussol (Ccrc) qui est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 13 communes membres, est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1278 rue Henri Dunant 07502 - guilherand-Granges
Description du marché: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pour le lot no2 :-Pse no1 - borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur"-pse no2 - borne d'apport volontaire adaptée aux Personnes à Mobilité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la Ccrc

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf réglement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics”
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 079-236408 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1278 rue Henri Dunant 07502 Guilherand-Granges

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ccrc_mp2023-06/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ccrc_mp2023-06/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Source: OJS 2023/S 126-400651 (2023-06-29)