ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE

SAEM LES ECRINS

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SAEM DES ECRINS et des services associés à cette fourniture

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• SAEM LES ECRINS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'electricite rendu site et services associes a cette fourniture
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1859350
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Station 1600
Code postal: 05290
Ville: Puy Saint Vincent
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa, la durée de l'Accord cadre est de 4 (quatre) ans, à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 8 (huit) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

L'Accord cadre n'est pas concerné par les dispositions de la procédure spécifique applicable en cas d'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir telle que prévue par l'article R.2122-1 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'entreprises est autorisé. En application de l'article R.2142-20 du code de la commande publique, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Tel que le permet l'article R.2142-24 du code de la commande publique en cas d'attribution de l'Accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'Accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour de l'Accord cadre ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué par mandats administratifs. Les conditions de paiement des Marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés conclus sur le fondement de l'Accord cadre relèvent des dispositions des articles R2162-7 à R2162.12 du code de la commande publique. Ils seront conclus selon la procédure définie par le présent règlement de consultation et par le CCP. Les parties ne peuvent apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'Accord-cadre, lors de la passation des Marchés subséquents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saem les ecrins
Numéro d'enregistrement national: 73026
Adresse postale: 72 impasse de la Bergerie
Code postal: 05290
Commune postale: Puy Saint Vincent
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gauthier laurent
Courrier électronique: contact@puysaintvincent.info 📧
Téléphone: 0492234343 📞
URL: https://www.puysaintvincent.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.puysaintvincent.com/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Entité Adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : www.marches-publics.info Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile (article R.2132-6 du code de la commande publique) Cette réponse sera effectuée par voie électronique pour les entreprises ayant choisi ce mode de téléchargement ou par courrier pour les autres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5F5F70C0-9EB7-97FF-4778B9CB082F0657
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550166 (2026-08-06)

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