elaboration d'une cartographie de base et son plan d'actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d'une cartographie / formation personnel à la mise à jour / coût horaire pour demandes annexes. Prestations sur demande dont chaque CCI émet ses propres bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'élaboration et mise à jour de cartographies de risques d'atteintes à la probité et plans d'actions
23OCC15G”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“elaboration d'une cartographie de base et son plan d'actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d'une cartographie / formation personnel à...”
Brève description
elaboration d'une cartographie de base et son plan d'actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d'une cartographie / formation personnel à la mise à jour / coût horaire pour demandes annexes. Prestations sur demande dont chaque CCI émet ses propres bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration : -D'Une cartographie de base et d'un plan d'actions...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration : -D'Une cartographie de base et d'un plan d'actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d'organisation -D'Une mise à jour des cartographies et plans d'actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire o Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire Ces études s'exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi no2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin Ii)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations :membres de l'équipe dédiée, profil de l'interlocuteur unique, CV et missions attribuées à chacun”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations :membres de l'équipe dédiée, profil de l'interlocuteur unique, CV et missions attribuées à chacun
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention détaillée par phase et tel que défini à l'article 9.2 du CCP, en accord avec recommandations de l'AFA”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des livrables sur la base d'une cartographie de risques d'atteinte à la probité avec son plan d'actions, anonymisée et déjà réalisée...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des livrables sur la base d'une cartographie de risques d'atteinte à la probité avec son plan d'actions, anonymisée et déjà réalisée auprès d'autres établissements publics
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale du marché de 12 mois. Accord-Cadre reconductible deux fois, chaque reconduction étant d'une durée de 12 mois. Durée totale de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
durée initiale du marché de 12 mois. Accord-Cadre reconductible deux fois, chaque reconduction étant d'une durée de 12 mois. Durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises: 36 mois. Modalités de reconduction définies dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, toutes prestations confondues”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, SIREN, délégation de pouvoirs si nécessaire et copie de jugement le cas échéant. Pour plus de détails, voir article 5.1 du Règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendès
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 011-028348 (2024-01-11)