Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
EPAGE LOING
Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Date limiteDeadline 2026-08-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Bourgogne › Yonne
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix ✅
Prix (pondération): 30.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epage loing
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 RUE JEAN JAURES
Code postal: 45200
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951056 📞
URL: https://www.epageloing.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4316?orgAcronyme=b2k 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4316?orgAcronyme=b2k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485212 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Numéro de référence:
202601_PAPI_E
Brève description:
Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire en est informé par tout moyen, au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. La non-reconduction n’entraine aucune indemnité.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix ✅
Prix (pondération): 30.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epage loing
Numéro d'enregistrement national:
20008700500019
Adresse postale: 25 RUE JEAN JAURES
Code postal: 45200
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951056 📞
URL: https://www.epageloing.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4316?orgAcronyme=b2k 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4316?orgAcronyme=b2k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485212 (2026-07-10)
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